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Décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac · Décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 10

CHAPITRE II : Organisation des concours.

In forceOfficial text

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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  • En vigueur depuis le 2001-09-23