Arrêté du 9 février 1993 adoptant une réglementation techniq Art. 2

Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les matériels radioélectriques destinés à la transmission de données, la télécommande, la télémesure, la téléalarme fonctionnant dans des bandes de fréquences comprises entre 30 et 500 MHz.

Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 20, et peut être obtenu à l'adresse suivante :

Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone [1] 40-58-75-00).