Arrêté du 9 février 1993 adoptant une réglementation techniq · Arrêté du 9 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications Arrêté du 9 février 1993 adoptant une réglementation techniq Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/AGH/1309. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →