Arrêté du 9 février 1993 adoptant une réglementation techniq · Arrêté du 9 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications Arrêté du 9 février 1993 adoptant une réglementation techniq Art. 3 In forceOfficial text Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/AGH/1309. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →