Arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux émissions de valeurs d Art. 6
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1996, à 107 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 59,56 milliards de francs.