Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux émissions de valeurs d · Arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1996

Arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux émissions de valeurs d ст. 6

ДействуетОфициальный текст

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1996, à 107 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 59,56 milliards de francs.