Arrêté du 11 septembre 1996 portant autorisation d'établisse · Arrêté du 11 septembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux particuliers des bandes de fréquences UHF et VHF

Arrêté du 11 septembre 1996 portant autorisation d'établisse Art. 5

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Le présent arrêté annule l'arrêté du 6 juillet 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à ressources partagées à usage privé du service mobile terrestre.