Arrêté du 11 septembre 1996 portant autorisation d'établisse · Arrêté du 11 septembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux particuliers des bandes de fréquences UHF et VHF

Arrêté du 11 septembre 1996 portant autorisation d'établisse Art. 6

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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.