Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement a · Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la scolarité des élèves et des stagiaires, de l'activité des instructeurs et à la gestion des cadres des écoles de Rochefort

Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement a Art. 2

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Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

Aux élèves et stagiaires :

- identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse personnelle) ;

- situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation) ;

- situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;

- formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères pratiquées, heures de vol, résultats des tests de sélection) ;

- vie professionnelle (spécialités souhaitées, notes obtenues) ;

Aux instructeurs :

- identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ;

- situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence) ;

- situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;

- formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères pratiquées) ;

- vie professionnelle (activité pédagogique) ;

Aux cadres :

- identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ;

- situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence) ;

- situation familiale (situation matrimoniale, enfants).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ des intéressés des écoles de Rochefort.