Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement a · Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la scolarité des élèves et des stagiaires, de l'activité des instructeurs et à la gestion des cadres des écoles de Rochefort

Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement a Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les intéressés ;

- la base aérienne d'affectation ;

- le commandement des écoles de l'armée de l'air ;

- la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;

- les membres des corps d'inspection.