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Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement a · Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la scolarité des élèves et des stagiaires, de l'activité des instructeurs et à la gestion des cadres des écoles de Rochefort

Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement a ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les intéressés ;

- la base aérienne d'affectation ;

- le commandement des écoles de l'armée de l'air ;

- la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;

- les membres des corps d'inspection.