Arrêté du 3 mars 1997 portant sur la création d'un système v · Arrêté du 3 mars 1997 portant sur la création d'un système vidéotex avec un traitement informatique au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 3 mars 1997 portant sur la création d'un système v Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les destinataires ou catégories de destinataires d'une partie de ces informations sont : tout possesseur d'un Minitel ou d'un émulateur Minitel susceptible de se connecter.

Les informations accessibles par les abonnés sont : nom, profession, ville et pays de résidence.