Arrêté du 3 mars 1997 portant sur la création d'un système v Art. 4

Ce serveur télématique : 3615, code Francemonde, donne également la possibilité aux abonnés de s'informer sur les responsabilités du ministère des affaires étrangères dans différents domaines (organisations non gouvernementales par exemple), de remplir des formulaires de demande de différentes natures (demande d'acte d'état civil, demande de documentation sur la mission d'adoption internationale, candidature à un poste culturel, ...) (1).