Décret no 97-483 du 9 mai 1997 modifiant le décret no 93-535 · Décret no 97-483 du 9 mai 1997 modifiant le décret no 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer

Décret no 97-483 du 9 mai 1997 modifiant le décret no 93-535 Art. 1

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Les modifications apportées au cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer qui figurent en annexe au présent décret sont approuvées.