Arrêté du 20 mars 1998 fixant les tarifs des cotisations d'a Art. Annexe

74. - Services fournis principalement aux entreprises

NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 74.7 Z[*

NATURE DU RISQUE :

Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées

NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 74.7 ZZ

TAUX NET de cotisation "a.t." : 2,5

75. - Administration publique

NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 75.3 A*]

NATURE DU RISQUE :

Agents des sociétés de secours minières

NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 75.3 AZ

TAUX NET de cotisation "a.t." : 1,2

85. - Santé et action sociale

NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 85.3 K[*

NATURE DU RISQUE :

Salariés âgés d'au moins cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail

NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 85.3 KZ

TAUX NET de cotisation "a.t." : 0,9

91. - Activités associatives

NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 91.2 Z*]

NATURE DU RISQUE :

Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié)

NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 91.2 ZZ

TAUX NET de cotisation "a.t." : 1,2