Arrêté du 20 mars 1998 fixant les tarifs des cotisations d'a Art. Annexe
Tableau I.
10. - Extraction de houille, de lignite et de tourbe
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 10.1 Z+
NATURE DU RISQUE :
Extraction et agglomération de la houille (mines privées)
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 10.1 ZZ
TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2
11. - Extraction d'hydrocarbures : services annexes
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 11.1 Z+
NATURE DU RISQUE :
Extraction de pétrole
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 11.1 ZZ
TAUX NET de cotisation "a.t." : 1,5
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 11.1 Z+
NATURE DU RISQUE :
Extraction de gaz naturel
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 11.1 ZY
TAUX NET de cotisation "a.t." : 1,5
12. - Extraction de minerais d'uranium
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 12.0 Z
NATURE DU RISQUE :
Extraction de minerais d'uranium
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 12.0 ZZ
TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2
13. - Extraction de minerais métalliques
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 13.1 Z+
NATURE DU RISQUE :
Mines de fer à ciel ouvert
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 13.1 ZZ
TAUX NET de cotisation "a.t." : 2,9
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 13.1 Z+
NATURE DU RISQUE :
Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 13.1 ZY
TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 13.1 Z+
NATURE DU RISQUE :
Mines de fer souterraines de l'Est
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 13.1 ZX
TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2
TC
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z+
NATURE DU RISQUE :
Extraction de bauxite
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZZ
TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z+
NATURE DU RISQUE :
Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZY
TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z+
NATURE DU RISQUE :
Extraction souterraine d'autres minerais métalliques
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZX
TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z+
NATURE DU RISQUE :
Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZW
TAUX NET de cotisation "a.t." : 2,9
14. - Autres industries extractives
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 14.1 E
NATURE DU RISQUE :
Ardoisières
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 14.1 EZ
TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 14.3 Z+
NATURE DU RISQUE :
Extraction de potasse
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 14.3 ZZ
TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 14.3 Z+
NATURE DU RISQUE :
Production de fluorine
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 14.3 ZY
TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 14.4 Z+
NATURE DU RISQUE :
Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 14.4 ZZ
TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 14.5 Z+
NATURE DU RISQUE :
Production d'asphalte
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 14.5 ZZ
TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2
73. - Recherche et développement
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 73.1 Z+
NATURE DU RISQUE :
Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières
NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 73.1 ZZ
TAUX NET de cotisation "a.t." : 1,5