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Décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret Art. 14

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.

Van krachtOfficiële tekst

Les articles 15-1 et 15-2 du même décret sont abrogés.

Verwijst naar

  • Décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret Art. 1
  • Décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret Art. 15
  • Décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret Art. 2

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