Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur e · Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur e Art. 9 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur e Art. 5 ← Vorige · Art. 8 Inhoud