Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur e · Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur e чл. 9

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