Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 200 · Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine

Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 200 Art. 11

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.