Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 200 · Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine

Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 200 ст. 11

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.