Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 26
Titre III : Organisation financière.
Il peut être institué à l'école des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2019-08-01