Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 411-112
Sous-section 2 : Document d'information clé pour l'investisseur
L'OPCVM intègre son document d'information clé pour l'investisseur dans le dossier d'agrément de l'OPCVM qu'il transmet à l'AMF.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2011-10-21