Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 411-112
Sous-section 2 : Document d'information clé pour l'investisseur
L'OPCVM intègre son document d'information clé pour l'investisseur dans le dossier d'agrément de l'OPCVM qu'il transmet à l'AMF.
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- En vigueur depuis le 2011-10-21