Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 413-25
Sous-section 1 : Constitution
Le prospectus complet est composé des documents suivants dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF :
1° Une note détaillée mentionnant l'identité de la société de gestion de portefeuille et du dépositaire et précisant les règles d'investissement et de fonctionnement de l'OPCVM ainsi que l'ensemble des modalités de rémunération directe et indirecte de la société de gestion de portefeuille et du dépositaire ;
2° Le règlement ou les statuts de l'OPCVM.