Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 413-27
Sous-section 1 : Constitution
Le prospectus complet indique de manière explicite qu'il s'agit d'un OPCVM contractuel non soumis à l'agrément de l'AMF.
Sous-section 1 : Constitution
Le prospectus complet indique de manière explicite qu'il s'agit d'un OPCVM contractuel non soumis à l'agrément de l'AMF.