Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 422-79
Paragraphe 4 : Rapports semestriels
Les rapports semestriels du fonds d'investissement à vocation générale contiennent les éléments prévus par une instruction de l'AMF.
Lorsque le fonds d'investissement à vocation générale comporte des compartiments, un rapport semestriel est également établi pour chaque compartiment.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2013-12-21