Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 531-2
Sous-section 2 : Modification des conditions d’approbation des systèmes organisés de négociation
L’AMF est informée des modifications importantes mentionnées au paragraphe 1 de l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016, dans les conditions prévues à l’article R. 532-6 et notifie sa décision dans le délai mentionné au II de ce même article.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2018-01-03