Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 531-2
Sous-section 2 : Modification des conditions d’approbation des systèmes organisés de négociation
L’AMF est informée des modifications importantes mentionnées au paragraphe 1 de l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016, dans les conditions prévues à l’article R. 532-6 et notifie sa décision dans le délai mentionné au II de ce même article.
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