Arrêté du 20 février 2007 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale

Inhoud

1. TITRE Ier : FORMATION DES MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE STAGIAIRES.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. TITRE II : BILAN ANNUEL DES ACTIONS DE FORMATION MÉDICALE CONTINUE.
6. Art. 4
7. TITRE III : FORMATION ORGANISÉE SUITE À UN DÉTACHEMENT.
8. Art. 5
9. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8