Arrêté du 20 février 2007 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale

Содержание

1. TITRE Ier : FORMATION DES MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE STAGIAIRES.
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. TITRE II : BILAN ANNUEL DES ACTIONS DE FORMATION MÉDICALE CONTINUE.
6. ст. 4
7. TITRE III : FORMATION ORGANISÉE SUITE À UN DÉTACHEMENT.
8. ст. 5
9. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
10. ст. 6
11. ст. 7
12. ст. 8