Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de pr · Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages

Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de pr Art. 9

Chapitre II : Mesures applicables dans les exploitations de suidés du périmètre de surveillance renforcée.

Van krachtOfficiële tekst

Le transport de sangliers vivants hors du périmètre de surveillance renforcé est interdit, sauf à destination de la zone infectée.