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Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de pr · Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages

Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de pr Art. 16

Chapitre IV : Dispositions finales.

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Toute infraction aux dispositions des articles 3 à 11 sera réprimée en application de l'article R. 228-1 du code rural.