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Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de c · Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux

Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de c Art. 3-1

Van krachtOfficiële tekst

Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2009-12-20