Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de c ст. 3-1
Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
История изменений
- En vigueur depuis le 2009-12-20