Décret n° 2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret Art. 1
Le décret du 5 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
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- Décret n° 2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret Art. 2
- Décret n° 2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret Art. 3
- Décret n° 2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret Art. 4
- Décret n° 2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret Art. 5
- Décret n° 2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret Art. 6