Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v Art. 7-1
Section 1 : Exigences phytosanitaires
Dispositions particulières.
Les listes des organismes nuisibles et les listes des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences phytosanitaires fixées dans les articles 2 à 7 du présent arrêté sont fixées sans préjudice des exigences et conditions spécifiques figurant dans des dérogations, des mesures équivalentes ou des mesures d'urgence faisant l'objet de décisions de la Commission.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2007-10-31
Verwijst naar
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v Art. 2
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v Art. 3
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v Art. 4
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v Art. 5
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v Art. 6
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v Art. 7