Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v ст. 7-1
Section 1 : Exigences phytosanitaires
Dispositions particulières.
Les listes des organismes nuisibles et les listes des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences phytosanitaires fixées dans les articles 2 à 7 du présent arrêté sont fixées sans préjudice des exigences et conditions spécifiques figurant dans des dérogations, des mesures équivalentes ou des mesures d'urgence faisant l'objet de décisions de la Commission.
История изменений
- En vigueur depuis le 2007-10-31
Ссылается на
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v ст. 2
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v ст. 3
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v ст. 4
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v ст. 5
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v ст. 6
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v ст. 7