Arrêté du 29 novembre 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDIC Art. Annexe
Sous annexe 1
Les surveillants chefs des services de laboratoires et les surveillants chefs d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :
SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 500), Après 3 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 521), Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 500), Avant 3 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 505), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 465), Après 3 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 505), Ancienneté supprimée.
SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 465), Avant 3 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 475), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 430)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 443), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 415)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 418), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 380)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 393), Ancienneté conservée.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1974-06-09