Décret n° 2006-662 du 7 juin 2006 relatif à la réorganisatio Art. 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE ET À LA RÉORGANISATION DE DIVERSES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES.
Le décret n° 88-208 du 26 février 1988 portant réorganisation du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques est abrogé.