Arrêté du 24 juillet 2006 portant création à titre expérimen Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er sont :

- l'identité du placé : nom de famille, nom marital, prénoms, alias, date et lieu de naissance, sexe, nationalité ;

- la photographie du visage de face, la taille, le poids, la couleur des cheveux, la couleur des yeux, la description de tatouages ou cicatrices du placé ;

- l'adresse de résidence du placé ;

- la situation professionnelle du placé : profession, adresse professionnelle ;

- la décision de condamnation : désignation de la juridiction, nature et contenu de la décision, infraction commise ;

- la décision de placement : désignation de la juridiction, nature et contenu de la décision ;

- les décisions modificatives de placement : désignation de la juridiction, nature et contenu de la décision ;

- le numéro PSEM ;

- les dates de début et de fin de la mesure de PSEM ;

- les coordonnées de géolocalisation des zones d'exclusion, des zones tampon et des zones d'inclusion, ainsi que les horaires d'assignation ;

- le relevé des positions du bracelet du placé à intervalles de 30 secondes ;

- la liste des alarmes déclenchées, enregistrées par date, heure, minute et position.