Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particul Art. 25

Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 1re classe :

1° Les inspecteurs principaux de 1re classe.

2° Les inspecteurs régionaux de 2e classe ayant atteint au moins le 2e échelon et comptant au moins trois ans de services dans ce grade.

3° Les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au moins deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade.

Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :

Situation antérieure

Situation dans le grade

d'inspecteur régional de 1re classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

de l'échelon d'accueil

4e échelon d'inspecteur principal de 1re classe

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon d'inspecteur principal de 1re classe

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon d'inspecteur principal de 1re classe

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon d'inspecteur principal de 1re classe

1er échelon

Ancienneté acquise

6e échelon d'inspecteur principal de 2e classe

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon d'inspecteur régional de 2e classe

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon d'inspecteur régional de 2e classe

1er échelon

Ancienneté acquise