Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particul Art. 31
Chapitre III : Avancement.
Le nombre maximal d'agents pouvant être promus à un grade d'avancement au titre des articles 23 à 30 ci-dessus est déterminé en application du décret susvisé du 1er septembre 2005.
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- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particul Art. 23
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particul Art. 24
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particul Art. 25
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- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particul Art. 29
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particul Art. 30