Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES · Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 5 Inhoud Art. ANNEXE · Volgende →