Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES · Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES ст. 6 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 5 Содержание ст. ANNEXE · Следующая →