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Décret n°57-549 du 2 mai 1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE · Décret n°57-549 du 2 mai 1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES

Décret n°57-549 du 2 mai 1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le contingent pour les candidats de nationalité française, attribué aux différents grades, dans les conditions prévues à l'article 6, est fixé annuellement à :

- cinquante commandeurs ;

- cent quarante officiers ;

- quatre cent cinquante chevaliers.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2012-01-07