Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles d Art. Annexe
Chapitre 5 : Facilitation de l'activité des établissements.
Article 27
L'agence fournit aux établissements une information régulière sur l'environnement de l'activité transfusionnelle.
Elle tient à leur disposition une documentation administrative, technique et scientifique.
Elle favorise la diffusion de l'innovation vers les établissements.
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- Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles d Art. 27