Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut Art. 25

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.