Arrêté du 30 septembre 1976 fixation par voie de disposition · Arrêté du 30 septembre 1976 fixation par voie de dispositions générales des mesures de sécurité qui doivent être observées dans les départements d'outre-mer lors de l'utilisation des tracteurs, du matériel roulant et de certains engins de manutention appelés à se déplacer sur route

Arrêté du 30 septembre 1976 fixation par voie de disposition Art. Annexe

Annexes

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Indépendamment des mesures prescrites par le code de la route, la conduite et l'entretien des tracteurs, du matériel roulant et des engins de manutention appelés à se déplacer sur route doivent être confiés à des conducteurs expérimentés.