Arrêté du 30 septembre 1976 fixation par voie de disposition · Arrêté du 30 septembre 1976 fixation par voie de dispositions générales des mesures de sécurité qui doivent être observées dans les départements d'outre-mer lors de l'utilisation des tracteurs, du matériel roulant et de certains engins de manutention appelés à se déplacer sur route

Arrêté du 30 septembre 1976 fixation par voie de disposition Art. Annexe

Annexes

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Les engins ou matériels visés à l'article 2 ne doivent pas être utilisés pour des missions qui ne correspondent pas à leur usage normal ou dont l'exécution est susceptible de nuire à leur stabilité et leur résistance mécanique.

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Arrêté du 30 septembre 1976 fixation par voie de disposition Art. 2